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Protection de la vie privée – Collecte et utilisation de données personnelles

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1 Généralités

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Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004, le traitement de données personnelles collectées uniquement sur demande expresse des Utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1374948. Le Site informe ses Utilisateurs que certaines informations (navigateur utilisé, adresse IP, etc…) ne permettant pas de les identifier sont automatiquement enregistrées par ses serveurs.

 

 

2 Destinataire des données à caractère personnel

Le Site est l’unique destinataire des données collectées.

 

 

3 Transfert des données personnelles

Le Site informe ses Utilisateurs qu’aucun transfert de données n’est envisagé.

 

 

4 Utilisation de cookies

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’utilisation d’un « cookie », lequel enregistre les informations relatives à la navigation des Utilisateurs depuis leur ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que ce dernier pourra lire lors de visites ultérieures des Utilisateurs. Ces cookies ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs et n’ont pour objet que de faciliter leur navigation sur le Site et de réaliser des études statistiques sur l’audience du Site.

Toutefois, les Utilisateurs pourront s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant leur logiciel de navigation de la manière expliquée par la CNIL à l’adresse suivante / http://www.cnil.fr/index.php?id=160. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs sont informés qu’une telle manœuvre sera susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

 

 

5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 Aout 2004, les Utilisateurs dont les données sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations les concernant qu’ils pourront exercer via le mail « [email protected] ».

Pour des motifs légitimes, les Utilisateurs dont les données sont collectées pourront également s’opposer au traitement des données les concernant.

 

 

6 Contacter le Site

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législations européennes relatives aux cookies

IAB Europe Guidance : Five Practical Steps to help companies comply with the E-Privacy Directive

Belgique : Commission de la protection de la vie privée ( français | néerlandais )

République tchèque : Úřad pro ochranu osobních údajů

Danemark : Guidelines on Executive Order on Information and Consent Required in Case of Storing and Accessing Information in End-User Terminal Equipment

France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Allemagne : EC Communications Committee Working Document on implementation

Grèce : Η χρήση cookies στο διαδίκτυο

Irlande : Guidance note on Data Protection in the Electronic Communications Sector

Italie : Garante per la protezione dei dati personali

Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données

Pays-Bas : Autoriteit Consument en Markt

Espagne : Agencia de Protección de Datos

Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office

 

 

Article 29

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Exemption de l’obligation de consentement pour certains cookies (PDF)

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